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Deposit N°
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MD5 :
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Titre de la création :
Non divulgué |
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Notre système d'enregistrement et de dépôt de créations et modèles certifie l'authenticité de ce document et combine quatre éléments infalsifiables :
La signature numérique de la création
L'horodatage électronique
Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
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the author - depositor, the creative work and the certain date of its existence
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